CGV

Les dispositions régies par la loi valant pour les contrats de vente s’appliquent.

Conditions de garantie

Les conditions de garantie légales s’appliquent. Sont exclus de la garantie les dommages imputables à l’usure naturelle, à une utilisation non conforme ou à un défaut d’entretien.

Informations sur le droit de rétractation

Comme prévu par la législation, nous vous faisons parvenir ci-joint les informations générales relatives au droit de rétractation. Nos produits sont fabriqués selon des critères de qualité très stricts. Si, contre toute attente, vous deviez ne pas être totalement satisfait de nos produits, n’hésitez pas à nous contacter : nous trouverons forcément une solution !

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de quatorze jours sans avoir à en mentionner le motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,

  • où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez la marchandise, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que celui-ci/ceux-ci vous est/sont livré(s) en une seule fois ;
  • où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez le dernier article, si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci vous sont livrés en plusieurs fois ;
  • où vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vos soins réceptionnez la dernière livraison partielle ou le dernier article, si vous avez commandé de la marchandise livrée en plusieurs livraisons partielles ou en plusieurs éléments ;

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer (eleo-Zaunsysteme, Schottengasse 2, 96274 Itzgrund. Adresse e-mail : kundenbetreuung@eleo-pavillon.de) de votre décision d’annuler cette commande en nous adressant une déclaration explicite (par ex. par courrier, par fax ou par e-mail). Pour ce faire, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

L’envoi de votre souhait de vous rétracter dans le délai imparti suffit à faire valoir ledit délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons, sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date où la déclaration de rétractation de la commande en question sera réceptionnée par nos services, tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison, choisi par vous, que la livraison standard la plus économique que nous proposons). Nous effectuerons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d’origine, sauf s’il en a été expressément été convenu autrement avec vous ; aucun frais de dédommagement ne sera retenu sur votre remboursement.

Nous avons la possibilité de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné la marchandise, l’échéance intervenant au plus tôt étant retenue en premier.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez adressé la déclaration de rétractation de cette commande. Le délai de rétractation n’est acceptable que si vous retournez la marchandise avant la fin des quatorze jours.

Les frais directement liés au retour de la marchandise sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Clauses d’exclusion et d’extinction

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • zlivraison de marchandise non pré-assemblée et dont la fabrication répond en majeure partie à des choix ou spécifications propres à l’utilisateur ou ayant été clairement adaptée aux besoins personnels de l’utilisateur ;
  • livraison de marchandise rapidement périssable ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  • livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été fixé au moment de la validation de la commande mais ne pouvant être livrées au plus tôt que 30 jours après la validation de la commande et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles le marchand n’a aucune influence ;
  • livraison de journaux, magazines ou illustrés, sauf contrats d’abonnement.

Le délai de rétractation se termine avant terme dans les cas suivants :

  • livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé et d’hygiène, ne peuvent être retournées si le sceau a été rompu après la livraison ;
  • livraison de marchandises qui ont été mélangées à d’autres biens après la livraison et ne peuvent plus, de par leur nature, en être dissociées ;
  • livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé, si le sceau a été rompu après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire.)

  • À envoyer à : eleo-Zaunsysteme, Schottengasse 2, 96274 Itzgrund. Adresse e-mail : kundenbetreuung@eleo-pavillon.de :
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
  • Commande passée le (*)/ reçue le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayer la mention inutile.